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Notre journal TVA
L’exemption de la TVA dans le domaine de la psychologie, de l’orthopédagogie et de la psychothérapie
Circulaire administrative 2020/C/73 du 26 mai 2020 L’administration a clarifié à la portée de...
L’établissement stable : une notion à géométrie variable?
Introduction Dans l’affaire Dong Yang Electronics du 7 mai 2020, la Cour de Justice...
Nouveau régime de restitution en matière de TVA pour les assujettis qui débutent leur activité économique
Introduction Le législateur belge a décidé d’étendre l’autorisation relative à la restitution mensuelle des...
Élargissement du régime de la franchise aux assujettis non-établis – entrée en vigueur au 1er janvier 2025
Adoption provisoire par le Conseil européen d’un projet d’amendement de la directive TVA Le...
Les « quick fixes » – modifications en vue en matière de commerce intracommunautaire – entrée en vigueur au 1er janvier 2020
LVMA Tax consulting Les « quick fixes » – modifications en vue en matière...
L’exonération TVA en matière d’exportation n’est pas subordonnée à la production d’un document d’exportation (CJUE, Milan Vins, C-275/18)
LVMA Tax consulting L’exonération TVA en matière d’exportation n’est pas subordonnée à la production...
Procédure de demande de remboursement de la TVA étrangère – délai dans lequel des informations doivent être communiquées
La procédure de demande de remboursement de la TVA étrangère L’assujetti qui, dans l’exercice...
Rejet dans le chef du client du droit à déduction de la TVA erronément portée en compte par le fournisseur
Principe en matière de droit à déduction de la TVA Sur le plan des...
Lieu d’imposition des droits d’accès à des formations: la Cour de Justice de l’Union européenne prend position!
Introduction Sur le plan des principes, l’octroi du droit d’accès à un événement qu’il...
Travaux immobiliers réalisés au bénéfice d’assujettis franchisés et d’assujettis soumis au régime agricole
LVMA Tax consulting Travaux immobiliers réalisés au bénéfice d’assujettis franchisés et d’assujettis soumis au...
Nouvelles règles TVA en matière de bons d’achat et de chèques-cadeaux
Introduction La directive 2016/1065 du Conseil du 27 juin 2016 institue de nouvelles règles...
L’exemption TVA à l’égard des ventes faites au bénéfice de missions diplomatiques et de postes consulaires
Introduction La législation TVA prévoit une exemption particulière dont peuvent se prévaloir les missions...
L’administration fiscale communique sa nouvelle politique pour l’application des amendes proportionnelles et non-proportionnelles
Introduction Le Ministre des Finances avait fait savoir dans un communiqué de presse que...
Une déduction au-delà du délai de prescription en matière de déduction de la TVA est-elle possible?
Introduction La Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts traitant du...
Le régime simplifié des opérations triangulaires: la Cour de Justice de l’Union européenne clarifie les choses!
Introduction La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt dans lequel...
La règle de localisation des prestations de services en fonction de leur exploitation ou de leur utilisation effective
LVMA Tax consulting La règle de localisation des prestations de services en fonction de...
Les ventes en chaîne sous l’angle de la TVA
La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt dans une affaire...
